Article 1 : Dispositions générales Article 2 : Conditions d’utilisation du site Article 3 : Droits d’auteurs Article 4 : Protection des données personnelles Article 5 : Objet de la prestation de service Article 6 : Tarifs Article 7 : Paiement Article 8 : Réservation de la formation Article 9 : Accès et livraison du service Article 10 : Respect des instructions Article 11 : Obligation de moyen Article 12 : Remise d’une attestation de formation Article 13 : Annulation de la formation ou d’une séance de consulting Article 14 : Refus de vente Article 15 : Politique de remboursement Article 16 : Droit de rétractation Article 17 : Nullité d’une clause Article 18 : Recours à la médiation Article 19 : Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige
Article 1 : Dispositions générales La société Aki Formation est une entreprise française, dont le siège social est situé à Lyon dans le Rhône, ayant pour numéro d’immatriculation 952982387 et pour numéro de TVA intracommunautaire FR19952982387. Le site est hébergé par la plateforme system.io et Notion. Le site internet est protégé par les droits français relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments du site est interdite. Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’encadrer toutes les relations commerciales entre la société Aki Formation et ses clients. Toute commande de la part du client, et toute consultation du site de la part d’un visiteur, valent acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. L’obligation de respecter les dispositions des conditions générales de vente s’étend de manière générale et globale à tous les utilisateurs du site. La société Aki Formation se réserve le droit de rectifier, changer ou modifier de manière substantielle les CGV et le notifie, de quelque manière qu’il soit, à son client. Article 2 : Conditions d’utilisation du site En acceptant les conditions générales de vente, le client certifie avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou bénéficie de l’autorisation de son représentant légal avant de passer une commande. Le client est titulaire de son moyen de paiement ou bénéficie de l’accord du titulaire du moyen de paiement, utilisé pour passer une commande. Le client et l’utilisateur s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
Article 3 : Droits d’auteur
Toutes les formations, sont la propriété intellectuelle de la société Aki Formation. Ni les clients, ni les utilisateurs sont autorisés à copier, reproduire, exploiter, diffuser ou partager les éléments du présent site, ainsi que le contenu des formations. Afin de préserver la propriété intellectuelle du prestataire, le client s’engage à ne pas céder, vendre ou partager ses identifiants de connexion, strictement personnels et confidentiels. Article 4 : Protection des données personnelles
La société Aki Formation s’engage à respecter le règlement UE 216/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour la bonne exécution du service, la société Aki Formation recueille un certain nombre de données personnelles des acheteurs (adresse de livraison, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…). Le traitement et la collecte des données personnelles et sensibles sont justifiés par la garantie d’une bonne exécution du contrat. En passant commande, le client consent à communiquer ses données personnelles. La société Aki Formation s’engage à traiter ses données personnelles en toute confidentialité et s’engage à ne pas les partager, les diffuser ou les divulguer, pour quelques motifs que ce soit, sauf consentement express de l’acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux pour exécuter correctement le présent contrat. Conformément au règlement européen, tout client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, en le signalant à tout moment à l’entreprise.
La demande doit se faire auprès de l’adresse mail [email protected]
Sans demande expresse de la part de l’utilisateur, la société Aki Formation conserve les informations du client pendant 5 années à compter de l’exécution définitive du service. Une fois le délai de 5 ans, la société Aki Formation supprime automatiquement toutes les données personnelles du client.
Toutes les données personnelles dont la conservation est obligatoire (facture ou bons de livraison) seront conservées sous forme d’archive pour toute la durée obligatoire qui incombe à l’entreprise. Dans le cadre d’une bonne opération du site, la société Aki Formation dépose des cookies dans le navigateur des utilisateurs. Chaque utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. La désactivation des cookies entraîne l’indisponibilité de certains services du site. Le client peut consulter le site internet de la CNIL pour s’informer de la marche à suivre dans la gestion et la suppression des cookies sur son navigateur. Le client peut consulter la page de traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies nommé “ mentions légales “. **** Article 5 : Objet de la prestation de services **** La société Aki Formation propose des formations professionnelles en présentiel, visioconférence et e-learning. Ainsi que des accompagnements en conseils.
Elle propose 3 formules :
• Formule VIP sur 6 mois en gestion de carrière et leadership destinée aux actifs : 7 séances individuelles + 1 journée de formation privé en présentiel en petit groupe + small group ( 2x par mois)+ e-learning carrière + formation prompt engineering + coaching en image vestimentaire + tests de personnalités avec analyse + communauté 2 ans
• Formule PRIVILEGE sur 6 mois en gestion de carrière et leadership destinée au actifs : 3 séances individuelles + small group ( 2 x par mois)+ e-learning carrière + formation prompt engineering + coaching en image vestimentaire + test de personnalité avec analyses + communauté pendant 2 ans
• Formule STARTER sur 6 mois en gestion de carrière et leadership destinée au actifs : e-learning carriere + formation prompt engineering + communauté pendant 2 ans
La société Aki Formation propose également des services de formation en arts martiaux dans le cadre d’une autre formule.
Plusieurs formateurs interviennent dans les programmes de formations. Article 6 : Tarifs
L’intégralité des tarifs est affichée en euros toutes taxes comprises, sauf mentions contraires. La société délivre également des devis personnalisés après entretien téléphonique ou présentiel. La société Aki Formation se réserve le droit, à tout moment, de modifier les tarifs des formations, sans préavis ni justification. Le client ayant passé commande au préalable d’une modification ne pourra se prévaloir du nouveau tarif affiché, quand bien même ce dernier lui est plus avantageux. Article 7 : Paiement
Pour la formule VIP et PRIVILEGE : Le client s’engage à régler au moins 33.3% du paiement avant le début de la formation. Le client possède un mode de paiement : – Paiement en 1 fois sur la plateforme sécurisée stripe (CB) – Paiement en 3 x fois sur la plateforme sécurisée stripe (CB) En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à être solvable et à honorer ses mensualités. La société Aki Formation n’est pas tenue responsable du système de sécurité de la plateforme stripe.
Pour la formule STARTER : Le client s’engage à régler la totalité du paiement avant le début de la formation Le client possède mode de paiement : – Paiement en 1 fois sur la plateforme sécurisée stripe **** Article 8 : Réservation de la formation La réservation d’une formation est confirmée après réception du paiement intégral de la part du client, sauf en cas de paiement en plusieurs fois, préalablement établi entre le client et la société.
Pour les formations groupé, Aki Formation se réserve le droit d’annuler une session si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. Les formations seront remboursées dans ce cas.
Article 9 : Accès et livraison du service Pour les formations en e-learning, l’accès se fera via la plateforme sécurisée system.io. Dès que le client passe commande, il obtient, sous 25 jours, des identifiants de connexion, avec un mot de passe modifiable afin de respecter la confidentialité de son compte. Article 10 : Respect des instructions En participant à la formation, le client s’engage à se conformer aux instructions et directives du prestataire, pendant toute la durée de la formation, ou pendant les séances de consulting, afin de garantir le bon déroulement de la formation. Le client est averti que tout comportement contraire aux directives et/ou aux présentes conditions générales de vente, prenant la forme d’injure, de menaces, de retard ou absence répétées, pourra entrainer une exclusion immédiate et définitive de la formation ou de l’espace de messagerie, une fin immédiate du consulting, ou un retrait des identifiants de connexion, sans aucun remboursement des heures non consommées. **** **** Article 11 : Obligation de moyens La société Aki Formation s’engage à une obligation de moyens, à travers les formations, les séances de consulting et l’espace de messagerie. Néanmoins, elle n’est pas tenue aucune obligation de résultat à l’égard du client. Le client est averti que les résultats reposent également sur son investissement et son travail personnel. Article 12 : Remise d’une attestation de formation A la fin de la formation, le prestataire s’engage à délivrer au client une attestation de formation, dans un délai de 14 jours, conditionnée à l’assiduité de l’élève sur la plateforme, grâce à la présence d’un tracker du temps d’écran et une indication de l’état d’avancement de la formation. **** Article 13 : Annulation de la formation ou d’une séance de consulting La société Aki Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou une séance de consulting, si elle estime que le nombre de participants à la formation est jugé insuffisant, en cas de force majeure ou pour tout élément extérieur. Le cas échéant, la société s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le client dans un délai de 21 jours et à justifier le motif d’annulation. Article 14 : Refus de vente La société Aki Formation est libre de refuser toute vente de formation ou de consulting si elle justifie que le client ne réunit pas les conditions essentielles pour participer aux formations qui sont : la compréhension du français et la maitrise des outils numériques.