Article 1 : Dispositions générales Article 2 : Conditions d’utilisation du site Article 3 : Droits d’auteurs Article 4 : Protection des données personnelles Article 5 : Objet de la prestation de service Article 6 : Tarifs Article 7 :  Paiement Article 8 : Réservation de la formation Article 9 : Accès et livraison du service  Article 10 : Respect des instructions Article 11 : Obligation de moyen Article 12 : Remise d’une attestation de formation  Article 13 : Annulation de la formation ou d’une séance de consulting Article 14 : Refus de vente Article 15 : Politique de remboursement Article 16 : Droit de rétractation Article 17 : Nullité d’une clause Article 18 : Recours à la médiation Article 19 : Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige

Article 1 : Dispositions générales   La société Aki Formation est une entreprise française, dont le siège social est situé à Lyon dans le Rhône, ayant pour numéro d’immatriculation 952982387 et pour numéro de TVA intracommunautaire FR19952982387.    Le site est hébergé par la plateforme system.io et Notion. Le site internet est protégé par les droits français relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments du site est interdite. Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’encadrer toutes les relations commerciales entre la société Aki Formation et ses clients.   Toute commande de la part du client, et toute consultation du site de la part d’un visiteur, valent acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. L’obligation de respecter les dispositions des conditions générales de vente s’étend de manière générale et globale à tous les utilisateurs du site.   La société Aki Formation se réserve le droit de rectifier, changer ou modifier de manière substantielle les CGV et le notifie, de quelque manière qu’il soit, à son client.   Article 2 : Conditions d’utilisation du site   En acceptant les conditions générales de vente, le client certifie avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou bénéficie de l’autorisation de son représentant légal avant de passer une commande. Le client est titulaire de son moyen de paiement ou bénéficie de l’accord du titulaire du moyen de paiement, utilisé pour passer une commande. Le client et l’utilisateur s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

Article 3 : Droits d’auteur

Toutes les formations, sont la propriété intellectuelle de la société Aki Formation.   Ni les clients, ni les utilisateurs sont autorisés à copier, reproduire, exploiter, diffuser ou partager les éléments du présent site, ainsi que le contenu des formations. Afin de préserver la propriété intellectuelle du prestataire, le client s’engage à ne pas céder, vendre ou partager ses identifiants de connexion, strictement personnels et confidentiels.   Article 4 : Protection des données personnelles

La société Aki Formation s’engage à respecter le règlement UE 216/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.   Pour la bonne exécution du service, la société Aki Formation recueille un certain nombre de données personnelles des acheteurs (adresse de livraison, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…). Le traitement et la collecte des données personnelles et sensibles sont justifiés par la garantie d’une bonne exécution du contrat. En passant commande, le client consent à communiquer ses données personnelles. La société Aki Formation s’engage à traiter ses données personnelles en toute confidentialité et s’engage à ne pas les partager, les diffuser ou les divulguer, pour quelques motifs que ce soit, sauf consentement express de l’acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux pour exécuter correctement le présent contrat. Conformément au règlement européen, tout client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, en le signalant à tout moment à l’entreprise.

La demande doit se faire auprès de l’adresse mail [email protected]

Sans demande expresse de la part de l’utilisateur, la société Aki Formation conserve les informations du client pendant 5 années à compter de l’exécution définitive du service. Une fois le délai de 5 ans, la société Aki Formation supprime automatiquement toutes les données personnelles du client.

Toutes les données personnelles dont la conservation est obligatoire (facture ou bons de livraison) seront conservées sous forme d’archive pour toute la durée obligatoire qui incombe à l’entreprise. Dans le cadre d’une bonne opération du site, la société Aki Formation dépose des cookies dans le navigateur des utilisateurs. Chaque utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. La désactivation des cookies entraîne l’indisponibilité de certains services du site. Le client peut consulter le site internet de la CNIL pour s’informer de la marche à suivre dans la gestion et la suppression des cookies sur son navigateur. Le client peut consulter la page de traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies nommé “ mentions légales “.   **** Article 5 : Objet de la prestation de services  **** La société Aki Formation propose des formations professionnelles en présentiel, visioconférence. Ainsi que des accompagnements en conseils. Accompagnement sportif en arts martiales.

Elle propose 2 formules :

• Formule TRANSFORMATION : 24 séances (55min) d’accompagnement en présentiel sur 90 jours.

• Offre Bilan Energétique : 1h d’accompagnement en présentiel avec production d’un compte-rendu livré sous 48h.

Article 6 : Tarifs

La formule transformation est au tarif de 1500€ pour un paiment unique ou au tarif de 1590€ pour un paiment en 3 fois.

L’offre bilan énérgétique est à 110€.

La société Aki Formation se réserve le droit, à tout moment, de modifier les tarifs des formations, sans préavis ni justification. Le client ayant passé commande au préalable d’une modification ne pourra se prévaloir du nouveau tarif affiché, quand bien même ce dernier lui est plus avantageux.   Article 7 :  Paiement

Pour la formule TRANSFORMATION :  Le client s’engage à régler au moins 33.3% du paiement avant le début de la formation.  Le client possède un mode de paiement : –         Paiement en 1 fois sur la plateforme sécurisée stripe (CB) –         Paiement en 3 x fois sur la plateforme sécurisée stripe (CB) En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à être solvable et à honorer ses mensualités. La société Aki Formation n’est pas tenue responsable du système de sécurité de la plateforme stripe.

Pour l’offre BILAN Energétique :

–         Paiement en 1 fois sur la plateforme sécurisée stripe ou en espèces    **** Article 8 : Réservation de la formation   La réservation d’une formation est confirmée après réception du paiement intégral de la part du client, sauf en cas de paiement en plusieurs fois, préalablement établi entre le client et la société.

Pour les formations groupé, Aki Formation se réserve le droit d’annuler une session si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. Les formations seront remboursées dans ce cas.